Conditions générales de livraison et de transport

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés via Amana Messagerie National avec un numéro de suivi et remis contre signature. Veuillez nous contacter avant de choisir ce mode de livraison, car il induit des frais supplémentaires. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne. Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

Article 1 - OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de transport et de livraison des marchandises vendues par www.odora-parfum.com qui sont commercialisées sur le territoire du Royaume du Maroc. Le donneur d’ordre / client ayant, dans la cadre d’achats effectués auprès de www.odora-parfum.com, choisi de recourir aux services de transport et de livraison proposés par www.odora-parfum.com accepte sans réserve les conditions ci-après définies. Les présentes conditions générales de livraison et de transport sont applicables à l’ensemble des moyens de transport utilisés par www.odora-parfum.com dans la cadre de la prestation de livraison et de transport qu’elle réalise. Aucune condition particulière ni autres conditions générales émanant du client/donneur d'ordre ne peuvent, sauf acceptation écrite et préalable de www.odora-parfum.com, prévaloir sur les présentes conditions générales.

Article 2 - OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE

Le donneur d’ordre est tenu de fournir en temps utile les instructions nécessaires et précises à www.odora-parfum.com afin de lui permettre d’exécuter les prestations de transport et de livraison qui lui sont confiées et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, le nom du destinataire des produits livrés, l’adresse complète où la livraison doit être effectuée, un numéro de téléphone où le destinataire des produits est joignable et la tranche horaire choisie pour la livraison.

Le donneur d’ordre est en outre tenu de s’acquitter du prix de la prestation selon les modalités décrites à l’article 3 des présentes conditions générales.

Article 3 - PRIX DES PRESTATIONS

Le prix des prestations de transport et de livraison est calculé sur la base des informations fournies par le donneur d’ordre, en tenant compte notamment du poids et du volume de la marchandise à transporter et livrer, du nombre de kilomètres à parcourir, ainsi que du jour et de l’heure où les prestations doivent être effectuées. 
Les prix des prestations fournies sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et sont consultables sur le site de www.odora-parfum.com à l’adresse suivante http://www.odora-parfum.com/content/1-livraison.html 
Ils sont libellés en Dirhams et calculés hors taxes. Par conséquent, les prix seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande. www.odora-parfum.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, www.odora-parfum.com s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. 

Article 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Les frais de transport et de livraison sont payables par le client/donneur d’ordre au moment de l’enregistrement de la commande en sus du montant de celle-ci et dans les conditions définies à l’article 3 des présentes conditions générales.
Aucune livraison ne pourra intervenir à défaut de paiement préalable des frais y afférents.

Article 5 – LIVRAISON 

La livraison est effectuée :

  • Soit par la remise directe de la marchandise au client / donneur d’ordre contre signature du bon de livraison ;
  • Soit par la remise directe de la marchandise au destinataire de celle-ci expressément spécifié par le donneur d’ordre contre signature du bon de livraison ;


Article 6 - RESPONSABILITE

6.1 Dommages, pertes et avaries

En cas de dommages, pertes et/ou avaries subis par la marchandise et imputables à l'opération de transport et de livraison, la responsabilité de www.odora-parfum.com sera strictement limitée à la valeur de la marchandise concernée par ces dommages, pertes ou avaries.

6.2 Retard de livraison

Dans le cas d’un retard de livraison imputable à www.odora-parfum.com, dûment constaté dans les conditions de l’article 4 des présentes conditions générales, la réparation due à l’acheteur par www.odora-parfum.com au titre de sa responsabilité est strictement limitée au prix du transport de la marchandise (droits, taxes et frais divers exclus) tel que payé par le client.

Article 7 - ASSURANCE DES MARCHANDISES

Les produits livrés sont réputés être la propriété du client dès paiement du bon de livraison émis par www.odora-parfum.com. Les risques afférents exclusivement au transport et à la livraison réalisés par www.odora-parfum.com feront l’objet d’une assurance souscrite par celle-ci auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable.

Article 8 - FORCE MAJEURE

La responsabilité de www.odora-parfum.com ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de transport et de livraison découle d’un cas de force majeure ou en cas de retard justifié par un motif sérieux. On entend par force majeure, tout acte ou événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties. La persistance d’un événement de force majeure pendant un délai de soixante (60) jours entraînera l’annulation sans indemnité de la prestation de transport et de livraison.

Article 9 – NULLITE PARTIELLE

Le fait que l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente soit déclarée nulle ou non susceptible d’exécution par une juridiction quelconque n’affectera en rien la validité ou l’exécution des autres dispositions, lesquelles resteraient applicables.

Article 10 - DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales sont régies par le droit marocain. En cas de contestation venant à naître à propos de la validité ou l’interprétation des présentes conditions générales, les parties s’efforceront de régler leur différend par voie de conciliation. A défaut d’une telle conciliation dans un délai de trente (30) jours à compter de la signification qui en serait faite à l’autre partie par la partie la plus diligente, En cas de litige entre le fournisseur et le consommateur, et nonobstant toute condition contraire, la juridiction compétente est le tribunal dont relève le domicile du consommateur ou son lieu de résidence ou la juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé le préjudice au choix du consommateur.